Réglementation

Le 19 février dernier, Mme Isabelle Melançon, ministre du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques, a fait l’annonce d’une modernisation des règlements encadrant l’utilisation et la vente des pesticides les plus à risque.

Concrètement, voici ce qu’il y a de nouveau :

Les semences de maïs, soya, canola, et céréales traitées avec certains néonicotinoïdes sont maintenant considérées comme un pesticide. Elles seront donc assujetties au régime de permis et certificat, et ceux-ci seront nécessaires pour l’achat, l’application ou la vente de ces semences. Ces semences, en tant que pesticides, seront également soumises aux distances d’éloignement réglementaires des cours d’eau, fossés et puits, et devront être entreposées de façon à contrôler le risque de dispersion dans l’environnement. 

Une justification et une prescription sont requises pour l’utilisation et l’achat d’un pesticide contenant de l’atrazine, du chlorpyrifos, et 3 néonicotinoïdes. Pour l’atrazine, cette obligation est en force depuis le 8 mars, vous devez donc dès maintenant obtenir une prescription et une justification pour l’achat et l’utilisation d’un herbicide qui en contient (9 produits actuellement homologués au Canada contiennent de l’atrazine). Autrement dit, selon cette nouvelle réglementation, aucun détaillant ne pourra vendre les produits ciblés sans présentation d’une prescription valide, numérotée et signée. Les deux documents doivent être produits et signés par un agronome ; le producteur doit conserver une copie de la justification pendant 5 ans et remettre la prescription à son fournisseur au moment de l’achat. Les détaillants auront à déclarer annuellement au ministère leurs ventes de pesticides « prescrits ».

Finalement, les producteurs doivent tenir un registre de tous les pesticides appliqués, qu’ils soient ciblés ou non par l’obligation d’obtenir une justification agronomique.

Soyez assurés que le Réseau Agrocentre travaille déjà depuis un moment à mettre en place des outils qui nous permettront de faire face ensemble à ces nouvelles exigences.


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